Règlement intérieur

Règlement intérieur aux gravières, aux casiers du futur canal à grand gabarit et à l’ensemble du domaine privé.

2ème catégorie – Domaine privé

  1. Tout Pêcheur désirant pêcher sur le domaine privé devra posséder une carte majeur, mineure, femme ou découverte de l’AAPPMA de Nogent-sur-Seine. En outre, les règlements généraux concernant la pêche fluviale actuellement en vigueur seront respectés. L’achat d’une carte de notre association implique l’acceptation du présent règlement intérieur du domaine privé de l’AAPPMA de Nogent-sur-Seine.
  2. La pêche à trois cannes maximum (sauf casiers du canal à grand gabarit : 4 cannes) est autorisée et il est formellement interdit de réserver un emplacement pour un pêcheur non arrivé. La longueur maximale de berge occupée par les cannes d’un pêcheur ne doit pas excéder six mètres.
  3. Sont interdits:
    • l’aménagement même minime des berges, la pose de fiches et de pancartes, l’édification de pontons.
    • La pêche et le stationnement sur les passerelles.
    • La pêche en barque sur les plans d’eau (la pêche n’est autorisée que depuis la berge) sauf  plan d’eau Jean-Masson. Pour ce qui est des casiers, étant donné la fréquentation, aucun garde ne vous demandera de partir. En référence à l’arrêté préfectoral N°DDT-SEB/BB-2016-357-0001, la pêche en embarcation (barque + float tube) est strictement interdite dans l’ensemble des casiers.
    • La pêche aux vifs sur les plans d’eau Jean-Masson et Pont de Sens.
    • Les sacs de conservation.
  4. Sont autorisées sur l’ensemble des plans d’eau du domaine privé :
    • La pêche au coup.
    • La pêche aux vifs (sauf entre le 31 décembre et le 30 juin sur certains plans d’eau) hors plans d’eau Jean-Masson et Pont de Sens où cette technique de pêche est interdite.
    • La pêche aux appâts naturels maniés (poisson mort,ver de terre…etc…).
    • La pêche aux leurres souples maniés (twists,ver plastique,poisson plastique,grenouille,écrevisse,etc…).
    • La pêche à la mouche.
    • La pêche à la cuillère (sauf pendant les lâchers de truites aux Petits Pleux).
  5. En ce qui concerne le plan d’eau des « Petits Pleux », la pêche des carnassiers ne sera autorisée qu’une semaine après le dernier lâcher de truites quelle que soit la date inscrite sur le tableau. Sur ce même plan d’eau, l’amorçage sera interdit depuis la date d’ouverture de la truite jusqu’à l’ouverture des carnassiers. La pêche de la carpe sera interdite pendant la période des lâchers de truites. Sur ce plan d’eau, il existe un portail donnant sur le chemin de Beaulieu qu’il faut impérativement refermer après votre passage.
  6. Le nombre de truites est limité à 8 pièces par journée et par pêcheur (titulaire d’une carte) et la pêche ne sera possible qu’avec une seule ligne pendant les lâchers de truites (jusqu’à l’ouverture des carnassiers) entre 7 heures et 19 heures.
  7. Dans les plans d’eau du domaine privé de l’AAPPMA de Nogent-sur-Seine, toutes les carpes, esturgeons, amours blancs ou argentés devront être relâchés immédiatement après leur prise (et une photo éventuelle), aucune conservation momentanée dans une bourriche ou un sac à carpe n’étant tolérée. Le tapis de réception est obligatoire pour la pêche de ces poissons.
  8. La taille réglementaire et le nombre de prises des poissons sur l’ensemble du domaine privé sont :
    • 25 cm pour la perche pour cinq prises autorisées.
    • 40 cm pour le black-bass.
    • 70 cm pour le sandre.
    • 80 cm pour le brochet.
    • Concernant le black-bass , le sandre et le brochet, une seule prise par jour est autorisée toutes espèces confondues. Ex : si vous prenez un brochet vous n’avez pas le droit de garder un sandre ou un brochet.
  9. Une prise n’ayant pas la taille réglementaire et ou devant être remise à l’eau devra être décrochée en prenant toutes les précautions pour en assurer la survie (ex: ne pas tordre l’esturgeon). Si vous ne pouvez pas extraire votre hameçon sans nuire à la vie du poisson, vous devez impérativement couper votre bas de ligne le plus court possible. Il est interdit de mutiler ou de marquer un poisson avant de le remettre à l’eau. L’association n’ayant pas mis de silures dans les plans d’eau et étant donné que la surface de ces plans d’eau ne permet pas de les accueillir, tout poisson de cette espèce pris sur ces lots de pêche ne doit pas être relâché sous risques d’amende.
  10. Tous les ans, les dates d’ouverture et de fermeture figureront sur les panneaux situés à proximité des plans d’eau du domaine privé et dans le règlement intérieur. Les fermetures concernant les carnassiers ci-dessus seront les suivantes :
    • Brochet : du 1er Janvier au 30 Avril inclus.
    • Sandre, Black-Bass et Perche : du 1er Avril au 30 Juin inclus.
    • Il en découle que tous les modes de pêche des carnassiers sont interdits du 1er Avril au 1er Mai.

    Afin de pouvoir relâcher les poissons plus facilement, la pêche au vif des carnassiers pendant la période allant du 31 Décembre au 30 Juin sera interdite.

  11. Sont interdits sur le pourtour de chaque plan d’eau le camping, le caravaning, la baignade, la navigation, les chevaux ainsi que l’accès de personnes étrangères à l’association sans qu’elles soient accompagnées d’un sociétaire. Les abris des « carpistes » sont obligatoires pour la pêche de nuit. Chaque pêcheur devra veiller à ne laisser aucun déchet sur les lieux.
  12. Des autorisation nominatives de pêche de nuit (6 nuits par pêcheur) des poissons cités à l’article 6 du présent règlement peuvent être délivrées pour les plans d’eau dits « du Monteuil », « de la Pâture », « du Montois » et du « Trou aux Carons » par un membre du bureau (Président, Vice-Président, secrétaire ou trésorier). Ces autorisations seront signées par les personnes qui les délivrent et recevront l’apposition du cachet de l’A.A.P.P.M.A de Nogent sur Seine. Les demandes devront être faites par courrier avec enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse une semaine avant la date de pêche. En cas de non disponibilité ou de trop grosse fréquentation du plan d’eau demandé, un autre plan d’eau vous sera attribué par le bureau afin de répartir la pression de pêche sur l’ensemble des étangs.
  13. Il est formellement interdit d’utiliser les poissons pris sur le domaine privé de l’A.A.P.P.M.A de Nogent sur Seine afin de rempoissonner les lots du domaine publique de ladite A.A.P.P.M.A, les lots de pêche d’une autre A.A.P.P.M.A ou des plans d’eau privés n’appartenant pas à l’A.A.P.P.M.A de Nogent sur Seine.
  14. Les plans d’eau Jean-Masson et Pont de Sens, font l’objet d’une réglementation spécifique. La pêche n’y est autorisé que les samedi, dimanche, lundi et jours féries.
  15. Pour les Aulnais (panneau avec réglementation en place), le stationnement et la circulation des véhicules ne sont autorisés que sur le chemin de Courtavant. Pour ce qui concerne la partie du chenal évacuateur de crue de la Centrale E.D.F. ouverte à la pêche, l’accès peut se faire par le chemin de Courtavant (parking obligatoire) ou par la voie d’accès à la centrale (stationnement sur le parking situé à gauche après le pont).
  16. Les plantations (prairies et arbres) doivent être respectées et les animaux (chiens, etc…) tenus en laisse.
  17. La première infraction relevée au présent règlement fera  l’objet d’une versement de 50 euros à effectuer immédiatement et un reçu sera donné. La deuxième infraction constatée vaudra au contrevenant le retrait du droit de pêche pour l’année en cours, à ceci s’ajoutant éventuellement des poursuites pour les infractions commises à l’encontre de la loi.
  18. Le présent règlement intérieur pourra être modifié sans préavis par le bureau de l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Nogent sur Seine entre deux assemblées générales et les modification apportées deviendront applicables immédiatement après leur communication aux pêcheurs. Les modification apportées ne pourront être soumises à l’avis des sociétaires qu’à l’Assemblée Générale suivante ou en Assemblée Générale Extraordinaires.
  19. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du domaine privé de l’AAPPMA de Nogent-sur-Seine à savoir les plans d’eau des Petits-Pleux, du Trou aux Carons, de la Pâture, du Montois, des Aulnais, du Monteuil, du Jean Masson, du Pont de Sens, du Saipol, de la noue des Nageoires, des Marennes de Liours, aux Casiers du futur canal à grand gabarit ainsi qu’aux futures acquisitions.
  20. Les plans d’eau dit « du Monteuil », de SAIPOL, du « Pont de Sens » de « la Pâture », du « Trou aux Carons », « des Aulnaies » et du « Montois » font l’objet d’une règlement spécifique, concernant les carnassiers, figurant sur un panneau situé sur le site. Pour le reste, le règlement ci-dessus sera applicable.